ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente conclue par le Vendeur auprès d'un acheteur non professionnel (ci-après dénommé le Client), désirant acquérir des articles proposés à la vente (Produits) par le Vendeur sur le site www.spincapsulecfrance.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.spincapsulefrance.com et prévalent sur tout autre document.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

POLE DANSE ANTIBES – SPIN CAPSULE, EIRL
Immatriculée au RCS de ANTIBES, sous le numéro 7886406210
LE FORUM, 1630 CHEMIN DES COMBES, 06600 ANTIBES
Email : admin@spincapsule.com
Téléphone : 0669588921
Numéro de TVA Intracommunautaire FR16788640621

Les Produits disponibles à la vente sur le site sont les suivants : TENUES ET ACCESSOIRES DE SPORT

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille, sont présentées sur le site www.spincapsulefrance.com. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valables pour les territoires suivants : MONDE

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.spincapsulefrance.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.spincapsulefrance.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant les frais d'expédition.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Commande

Toute commande passée sur le site www.spincapsulefrance.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.spincapsulefrance.com les Produits qu'il désire commander. Les Produits ajoutés au panier peuvent être supprimés avant de réaliser la commande et d'accepter les présentes CGV. Le Client fournit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client afin d'enregistrer les informations de livraison. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exige paiement de la part du Client selon les modalités prévues. La vente n'est considérée valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités de paiement suivantes :

card.png Carte bancaire
paypal.png Compte Paypal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.spincapsulefrance.com.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à  la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique des Produits commandés. Les modes disponibles sont les suivants :

world.png Envoi international sous pli postal (lettre ordinaire)
antibes.png Retrait gratuit au point de dépôt à Antibes

La livraison intervient dans un délai de 30 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à  faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai prévu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à  la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à  l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai maximal de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : serviceclient@spincapsulefrance.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférant (photographies notamment). Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Dans le cas général, les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur,. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Si le Client choisit lui-même le transporteur, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Retours

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via le formulaire de contact disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La demande doit être adressée aux coordonnées postales indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV ou par mail : serviceclient@spincapsulefrance.com

Pour toute commande dans COLLECTION & CRÉATION

interdit.png Pas de retour sauf en cas d'erreur manifeste de la part du Vendeur

Pour les NOUVEAUTÉS ÉPHÉMÈRES et les UNIQUES, le retour doit s'effectuer sous 15 jours à partir de la date de réception de commande (article non porté, non lavé)

echange.png Echange en fonction des stocks restants
avoir.png Avoir valable 90 jours à compter de la réception du retour par nos services

Les frais de retour sont à  la charge du Client.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

La protection de la vie privée du Client et la sécurité de ses données sont importantes, aussi toutes les précautions nécessaires pour garder confidentielles ces données personnelles sont prises par le Vendeur. Toutes les informations personnelles relatives à l’identification du Client sont soumises à un accès restreint pour empêcher toute modification non autorisée ou toute mauvaise utilisation.

Aussi, la collecte et la gestion des données à caractère personnel se conforme à de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.

8.1 Destinataires des données à caractère personnel

Les données collectées sur le site www.spincapsulefrance.com sont destinées au Vendeur exclusivement et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins promotionnelles ou commerciales. Certaines données collectées peuvent être transmises à des tiers (Fisc, commissaires aux comptes notamment).

La sécurité des échanges est assurée par l’utilisation du standard de l’industrie TLS.

8.2 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Il peut être contacté par le Client :

  • via le formulaire de contact sur le site
  • par courrier : POLE DANSE ANTIBES – SPIN CAPSULE, Le Forum, 1630 chemin des Combes, 06600 ANTIBES (France)

8.3 Finalités, catégories et durée de conservation des données

Le traitement des données personnelles du Client est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que le Vendeur fait des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel le Client a consenti lors d’une commande de Produits sur le site www.spincapsulefrance.com
  • Le consentement : le Client accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher) : création d’un compte client, inscription à la newsletter, cookies de réseaux sociaux, publicitaires ou Google Analytics, données relatives à la carte bancaire. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (par exemple : les emailings)
  • L'intérêt légitime : le Vendeur a un intérêt à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée du Client lorsque celui-ci fournit volontairement des données à caractère personnel, les données étant alors collectées pour permettre au Vendeur de mieux répondre aux demandes du Client. Sauf exception, le Client peut à tout moment s’opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant au Vendeur
  • La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.spincapsulefrance.com pour les finalités suivantes :

  • Traitement d'une commande : l'exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel et conditionne la validation de la commande. Les données sont nécessaires à la préparation et l'expédition des Produits, l'édition des factures, la comptabilité interne, le suivi de commande, la gestion des réclamations.
    Données collectées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. Ces données sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité, afin, le cas échéant, de pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
  • Paiement des Produits : l'intégralité des coordonnées bancaires est collectée par le prestataire de services de paiement certifié qui garantit la sécurité des paiements. Pour les besoins des services, ce prestataire peut être amené à être destinataire des données à caractère personnel du Client relatives aux numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve pour le compte du Vendeur. Le Vendeur n’a pas accès à ces données.
    Données collectées : pendant le temps de la transaction uniquement, identifiant de paiement et 4 derniers chiffres de la carte bancaire
  • Création d’un compte client sur le site www.spincapsulefrance.com : l'exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel et conditionne la création du compte. Un numéro de client est attribué automatiquement au compte créé.
    Données collectées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. Ces données sont conservées 3 ans à compter de la dernière activité, afin, le cas échéant, de pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
  • Gestion de la relation client : le Vendeur conserve des données qu'il estime nécessaires pour la gestion des demandes client.
    Données collectées : le temps de répondre à la demande uniquement, adresse mail, objet et contenu de la demande
  • Inscription à la newsletter Spin Capsule : le Client peut de son plein consentement recevoir des informations et offres commerciales de Spin Capsule par communication électronique (newsletter) en communiquant sont adresse mail au Vendeur. Ces emailings permettent de tenir le Client informé de l'actualité Spin Capsule. 
    Données collectées : adresse mail. Ces données sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, en l’absence de désinscription à la newsletter.
  • Connaissance client et statistiques du site www.spincapsulefrance.com : analyse de l'activité du site www.spincapsulefrance.com et amélioration des services proposés, mesure du taux d'ouverture des envois électroniques afin de les adapter au mieux aux besoins du Client.
    Données collectées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail, langue, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, réclamations. Ces données sont conservées 6 mois.

8.4 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre toute précaution utile, mesures organisationnelles et techniques appropriées en matière de sécurité du numérique pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Vendeur a recours également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

8.5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, le Client dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données le concernant, à travers un accès en ligne au compte client ou en contactant le responsable de traitement tel qu’indiqué à l’article 8.2 Responsable de traitement.

Le Client peut également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur, entendues comme les données qu’il a déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par son activité dans le cadre de l’utilisation des services. Ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat liant le Client et le Vendeur.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment. Dans ce cadre, les données à caractère personnel sont transmises, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Enfin, le Client peut s'opposer au traitement de ses données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en contactant le responsable de traitement tel qu’indiqué à l’article 8.2 Responsable de traitement. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé : motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les droits et libertés du Client ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre les droits du Vendeur en justice.

En cas de refus, le Client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation de ses droits aurait été commise.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. Le Client dispose également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.spincapsulefrance.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

 Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

FEVAD
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges pour lesquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur et le Client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.